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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 990 du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté n° 977 du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 907 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 897 du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 757 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 700 du 17 juin 2015, modifiant l'arrêté n° 674 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 664 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré public Paru in extenso au JOPF n° 50 du 22/06/2018 à la page 11826 NOR : ETA1830424AR
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