| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 994 du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté n° 974 du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 916 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 697 du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 676 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 661 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des adjoints administratifs relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Paru in extenso au JOPF n° 50 du 22/06/2018 à la page 11831 NOR : ETA1830428AR
| |||||
