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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté HC 474 DIE/BPT du 13 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 2274 DIE/BPT du 16 septembre 2015 modifié portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 889 911,50 euros HT (106 194 690 F CFP HT) pour le projet de travaux de sécurisation des emprises routières talus PK 21,500, Hitiaa, au titre du dispositif 3IF, programmation 2015 Paru en extrait au JOPF n° 50 du 22/06/2018 à la page 11837 NOR : ETA1830437AR
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