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Vice-présidence
Arrêté n° 5583 VP du 18 juin 2018 rectifiant l'arrêté n° 4148 MPF du 23 avril 2018 abrogeant l'arrêté n° 5061 MEI du 24 juin 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tiva, commune de Tahaa, au profit de Mme Mélodie Manuata Faniu (exploitante n° 379)

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 22/06/2018 à la page 11886
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  • Rectifiant : Arrêté n° 4148 MPF du 23/04/2018
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