| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 460 DIE du 13 juin 2018 portant versement par l'État d'une dotation territoriale pour l'investissement des communes d'un montant de 9.055.200 euros, soit 1.080.572.792 F CFP, au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2018, programme 123 "Conditions de vie outre-mer", centre financier : 0123-D987-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-12, code activité : 012300000641, EJ : 2102408435 Paru in extenso au JOPF n° 51 du 26/06/2018 à la page 11994 NOR : ETA1830439AR |
