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Textes des lois du pays adoptés par l'Assemblée de la Polynésie française Texte adopté n° 2018-23 LP/APF du 21 juin 2018 de la loi du pays fixant les conditions et modalités de création, d'exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés "Centres d'enfouissement techniques simplifiés" et portant diverses modifications du code de l'environnement Paru in extenso au JOPF n° 52 du 29/06/2018 à la page 12327 NOR : ENV1820279LP-4
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