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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 22336-2018 VRPF/DABF du 15 juin 2018 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses de projets d'actions éducatifs et innovants, la prévention et traitement des difficultés scolaires, la scolarisation des élèves malades ou handicapés et la formation initiale et continue des enseignants labellisée ESPE (confer convention tripartite du 4 septembre 2015), dotation 2018 Paru en extrait au JOPF n° 53 du 03/07/2018 à la page 12405 NOR : ETA1830471AR |
