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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1137 CM du 27 juin 2018 modifiant l'arrêté n° 767 CM du 20 juin 2012 modifié fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française, hors TVA

Paru in extenso au JOPF n° 40 NS du 28/06/2018 à la page 2324

NOR : DAM1821348AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 767 CM du 20/06/2012
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