| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 17 SAITG du 22 juin 2018 portant attribution à la commune de Arutua d'une subvention de 3 555 775 F CFP, soit 29 797,39 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de 6 citernes" Paru en extrait au JOPF n° 54 du 06/07/2018 à la page 12543 NOR : ETA1830487AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
