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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 21 SAITG du 28 juin 2018 portant attribution à la commune de Napuka d'une subvention de 5.916.104 F CFP, soit 49.576,95 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération suivante : "Remise à niveau électrique des 3 logements de fonction de Napuka" Paru en extrait au JOPF n° 55 du 10/07/2018 à la page 12764 NOR : ETA1830495AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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