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Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2018-43 APF du 5 juillet 2018 portant modification de la délibération n° 2000-40 APF du 30 mars 2000 réglementant la création ou l'extension d'élevage de poules pondeuses en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 56 NC du 13/07/2018 à la page 13557

NOR : SDR1820296DL-4

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