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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1201 CM du 12 juillet 2018 constatant la caducité de l'arrêté n° 70 CM du 24 janvier 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour les études relatives à la réfection du réseau d'assainissement pluvial et de la voirie communale du centre de Afaahiti

Paru in extenso au JOPF n° 58 du 20/07/2018 à la page 13921

NOR : DDC1820231AC-1

Travaux préparatoires / Échanges
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