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Présidence
Arrêté n° 909 PR du 12 juillet 2018 portant nomination des représentants des professionnels du comité et des commissions prévus par la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 modifiée
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 58 du 20/07/2018 à la page 14055
Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 135 PR du 03/03/2016 (texte abrogé)
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