Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
Présidence
Arrêté n° 911 PR du 12 juillet 2018 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 58 du 20/07/2018 à la page 14056
Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 182 PR du 08/03/2017 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données