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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - APF > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 07/06/2018

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Avis officiels
Rapport n° 15-2018 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2014-27 du 14 août 2014 portant création d'un dispositif de soutien à la création audiovisuelle et numérique en Polynésie française - SCAN (Cf. annexe) (séance du 7 juin 2018)

Paru in extenso au JOPF n° 8 NA du 12/07/2018 à la page 540
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