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Avis officiels Rapport n° 40-2018 relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention portant adaptation des conditions de mise en oeuvre de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves aux personnels enseignants exerçant leurs fonctions dans les collèges et lycées de Polynésie française relevant de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat avec l'État (Cf. annexe) (séance du 7 juin 2018) Paru in extenso au JOPF n° 8 NA du 12/07/2018 à la page 544
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