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Vice-présidence Arrêté n° 6408 VP du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 2247 MPF du 23 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Laivayna Vaiherenui Tunutu épouse Maheahea sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 317) Paru in extenso au JOPF n° 59 du 24/07/2018 à la page 14275
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