ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 542 DIE/FIP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 662.132.116 F CFP soit 5.548.667,13 euros à la commune de Papeete pour le financement de l'opération "Reconstruction de l'école maternelle de Tamanui", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2018 Paru en extrait au JOPF n° 60 du 27/07/2018 à la page 14506 NOR : ETA1830584AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |