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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1294 CM du 23 juillet 2018 rendant exécutoire la délibération n° 2-2018 GREPFOC du 27 juin 2018 portant approbation du compte financier 2017 et la délibération n° 3-2018 GREPFOC du 27 juin 2018 portant affectation des résultats de l'exercice 2017 du GREPFOC

Paru en extrait au JOPF n° 60 du 27/07/2018 à la page 14701

NOR : GRE1800401DL

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