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Convention de coopération 2018-2020 n° 4676 du 18 juillet 2018 entre la Polynésie française et l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN).

Paru in extenso au JOPF n° 61 du 31/07/2018 à la page 15134

NOR : DPS1820135DL

Informations
Objet :
La présente convention définit les collaborations dans le domaine de la radioprotection entre la Polynésie française et l'Autorité de sûreté nucléaire, pour toutes les applications utilisant des rayonnements ionisants dans le domaine médical, industriel et de la recherche. Elle organise les relations, l'information réciproque, les modes opératoires et les interventions des uns et des autres, dans une perspective d'efficience et de cohérence de l'action, pour une période de 3 ans. La Polynésie française ne dispose pas d'un parc important, mais les enjeux restent parfois élevés en particulier dans le domaine médical. Les collaborations visent en premier lieu à mettre en place une réglementation et un mode de contrôle opposables et opérationnels, adapté aux réalités locales, tenant compte de l'éloignement, et garantissant la sécurité des installations et des pratiques en Polynésie.
Domaine concerné : Santé - Solidarité
Date de prise d'effet : 01/01/2018
Date d'expiration : 31/12/2020
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 3 mois
Convention échue : Oui

Commentaires :
Cette convention succède à la convention n° 6988 du 28 décembre 2012 renouvelée tacitement jusqu'au 31 décembre 2017.

Travaux préparatoires / Échanges
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