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Présidence
Arrêté n° 952 PR du 25 juillet 2018 portant création des comités techniques paritaires (CTP) des services et établissements publics administratifs de la Polynésie française et organisation des élections des représentants du personnel en leur sein
(texte retiré)

Paru in extenso au JOPF n° 61 du 31/07/2018 à la page 15019
Texte modificatif
Travaux préparatoires / Échanges
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