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Arrêté n° 956 PR du 25 juillet 2018 portant bilan de la carte sanitaire relatif aux lits et places de soins de suite, rééducation et réadaptation fonctionnelle, aux lits de soins de longue durée, et à certains équipements matériels lourds, et ouvrant une période de dépôt des demandes d'autorisation les concernant

Paru in extenso au JOPF n° 61 du 31/07/2018 à la page 15028
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