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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1337 CM du 30 juillet 2018 portant agrément du projet présenté par la société Te Ara Roa consistant en l'acquisition de deux navires d'une longueur de 18 mètres chacun, destinés à la pêche hauturière Paru in extenso au JOPF n° 62 du 03/08/2018 à la page 15223 NOR : DPI1821137AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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