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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1402 CM du 31 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées - APRP, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants Paru in extenso au JOPF n° 63 du 07/08/2018 à la page 15371 NOR : DAE1821362AC-1 |
