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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 578 DIE/BPT du 25 juillet 2018 portant attribution à la communauté de communes Hava'i d'une subvention d'un montant de 947.929,27 euros, soit 113.118.051 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Opération de renforcement et d'optimisation des moyens de collecte des déchets", programme 123, action 02, sous-action 02 Paru en extrait au JOPF n° 64 du 10/08/2018 à la page 15475 NOR : ETA1830616AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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