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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 593 DIE/BPT du 1er août 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1005 du 1er juin 2015 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 296.637,17 euros HT (35.398.230 F CFP) pour le projet "Etudes d'assainissement de la zone de Outumaoro", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 64 du 10/08/2018 à la page 15494 NOR : ETA1830618AR
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