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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 595 DIE/BPT du 1er août 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1519 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 266.973,45 euros HT (31.858.407 F CFP HT) pour le projet "Route du Sud de Tahiti, zones Papara, Mataiea, Papeari et Faratea", au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
(texte abrogé)

Paru en extrait au JOPF n° 64 du 10/08/2018 à la page 15494

NOR : ETA1830620AR

Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 1519 DIE/BPT du 27/12/2016 (texte abrogé)
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