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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 597 DIE/BPT du 1er août 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1499 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 118.654,87 euros HT (14.159.292 F CFP HT) pour le projet "Etudes pour la réalisation d'une liaison Titioro, Fare Ute", au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 64 du 10/08/2018 à la page 15495 NOR : ETA1830622AR
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