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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1467 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Black Pearl Paradise à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 201)

Paru in extenso au JOPF n° 64 du 10/08/2018 à la page 15526

NOR : DRM1821525AC-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 655 CM du 25/05/2016 (texte abrogé)
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