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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1492 CM du 6 août 2018 fixant les critères et procédure de classement par fleurs de tiare des établissements d'hébergement touristique relevant de la catégorie "pension de famille" et les modalités d'instruction de la demande Paru in extenso au JOPF n° 64 du 10/08/2018 à la page 15617 NOR : SDT1821562AC-2
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