ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1532 CM du 9 août 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Napuka pour la construction d'une couverture du plateau sportif Paru in extenso au JOPF n° 66 du 17/08/2018 à la page 16117 NOR : DDC1820048AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |