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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 641 DIE/BPT du 13 août 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 2247 DIE/BPT du 16 septembre 2015 modifié portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88 991,15 euros HT (10 619 469 F CFP HT) pour le projet "Marina de Moerai - Etudes", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123 - action 06 - sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 67 du 21/08/2018 à la page 16210 NOR : ETA1830641AR
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