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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 363 SAISLV/ct du 13 août 2018 portant attribution à la commune de Bora Bora d'une subvention de 7 172 589 F CFP soit 60 106,30 euros au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Travaux de rénovation des sanitaires publics" Paru en extrait au JOPF n° 67 du 21/08/2018 à la page 16208 NOR : ETA1830649AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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