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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 280 DMME/BRHT/JC du 16 août 2018

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 280 DMME/BRHT/jc du 16 août 2018 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 68 du 24/08/2018 à la page 16523

NOR : ETA1830651AR

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 228 DMME/BRHT/NC du 06/07/2017 (texte abrogé)
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