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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 636 DIE/BPT du 9 août 2018

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 636 DIE/BPT du 9 août 2018 portant attribution de la première tranche de la participation de l'Etat au financement du régime de solidarité territoriale de la Polynésie française pour l'année 2018, programme 123 - action 04 - sous-action 01

Paru en extrait au JOPF n° 68 du 24/08/2018 à la page 16530

NOR : ETA1830656AR

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