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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 47-18 du 09/08/2018

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Convention n° 47-18 du 9 août 2018 portant attribution d'une aide financière au titre du fonds de secours pour l'outre-mer à la Polynésie française suite aux fortes pluies des 21 et 22 janvier 2017 sur les îles de Tahiti et de Moorea-Maiao pour l'opération suivante : Enrochement et protection des berges de la rivière Nahoata (PIRAE)

Paru in extenso au JOPF n° 68 du 24/08/2018 à la page 16532

NOR : DEQ1800380DL

Informations
Objet :
La présente convention a pour objet d'arrêter, conformément à la décision du comité interministériel du fonds de secours pour l'outre-mer, le montant et les conditions de la participation de l'Etat et de la Polynésie française aux dépenses liées à l'opération intitulée : Enrochement et protection des berges de la rivière Nahoata (PIRAE)
Domaine concerné : Fonds de secours outre-mer
Date de prise d'effet : 09/08/2018
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Non
Aide financière : 14 918 270 FCFP

Commentaires :
La présente convention prend effet à sa date de signature et prendra fin dès le versement du solde.

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