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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1636 CM du 21 août 2018 rendant exécutoire la délibération n° 4-2014 et n° 5-2014 du 6 mai 2014, n° 2-2015 et n° 3-2015 du 27 avril 2015, n° 2-2016 et n° 3-2016 du 21 avril 2016, n° 3-2017 et n° 4-2017 du 18 avril 2017 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des exercices 2013 à 2016 du collège de Bora Bora

Paru en extrait au JOPF n° 69 du 28/08/2018 à la page 16873

NOR : DEE1800467DL

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