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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 635 DIE du 9 août 2018 modifiant l'arrêté n° HC 1054 DIE du 24 juin 2014 portant désignation des membres du comité des finances locales de la Polynésie française
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 69 du 28/08/2018 à la page 16859

NOR : ETA1830661AR

Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 1054 DIE du 24/06/2014 (texte abrogé et remplacé)
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