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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 62 IDV du 13 août 2018 portant attribution à la commune de Paea d'une subvention de 10.800.000 F CFP soit 90.504,00 euros au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Travaux de désamiantage des locaux du Motu Mara'a" Paru en extrait au JOPF n° 69 du 28/08/2018 à la page 16867 NOR : ETA1830665AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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