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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 64 IDV du 16 août 2018 portant attribution à la commune de Taiarapu-Ouest d'une subvention de 21.000.000 F CFP soit 175.980 euros au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un camion-benne à ordures ménagères (BOM de 132 mètres cubes" Paru en extrait au JOPF n° 69 du 28/08/2018 à la page 16868 NOR : ETA1830664AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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