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Loi du Pays n° 2018-32 du 23/08/2018

Actes des Autorités du territoire
Loi du Pays n° 2018-32 du 23 août 2018 complétant le livre Ier du code du patrimoine de la Polynésie française
(NOR : SCP1820658LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 56 NS du 23/08/2018 à la page 3790 dans la partie Lois du pays

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés : (Afficher toute la liste)

  • Modifiant : Délibération n° 2004-34 APF du 12/02/2004
  • Modifiant : Loi du Pays n° 2015-10 du 19/11/2015
  • Modifiant : Arrêté n° 296 CM du 02/03/2018
  • Complète : Code du patrimoine
  • Modifiant : Code des impôts

    • Peines d'emprisonnement :

    Prévues aux articles LP. 114-1, LP. 114-2
    Non homologuées
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