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Avis officiels Rapport n° 43-2018 sur le projet de loi du pays fixant les conditions et modalités de création, d'exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés "Centres d'enfouissement techniques simplifiés" et portant diverses modifications du code de l'environnement (Cf. annexe) (séance du 21 juin 2018) Paru in extenso au JOPF n° 9 NA du 23/08/2018 à la page 643
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