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Présidence
Arrêté n° 1023 PR du 23 août 2018 portant création des comités techniques paritaires (CTP) des services et établissements publics administratifs de la Polynésie française et organisation des élections des représentants du personnel en leur sein

Paru in extenso au JOPF n° 70 du 31/08/2018 à la page 17121
Textes modificatifs
Texte lié
  • Retirant : Arrêté n° 952 PR du 25/07/2018 (texte retiré)
    • Texte d’application
    Travaux préparatoires / Échanges
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