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ACTES MUNICIPAUX
Délibération municipale n° 5-2018 du 27 mars 2018 portant approbation du compte administratif, du compte de gestion et de l'affectation du résultat de fonctionnement au titre du budget annexe du service public de l'eau pour l'exercice 2017 (commune de Pirae)

Paru in extenso au JOPF n° 58 NS du 05/09/2018 à la page 3936

NOR : PIR1830675DL

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