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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 13 D du 21 août 2018 fixant la date et les modalités d'organisation des élections professionnelles des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 70 du 31/08/2018 à la page 17082 NOR : ETA1830684AR |
