| Voir plus d’informations |
|
Avis officiels Loi du Pays portant diverses dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française et au régime de retraite tranche B au profit des ressortissants du régime général des salariés (séance du 9 et 10 juillet 2012) Paru in extenso au JOPF n° 1 NA du 07/04/2016 à la page 8
| |||||
