Ministère du logement et de l'aménagement du territoire Arrêté n° 7909 MLA du 30 août 2018 portant modification de l'arrêté n° 341 MLA du 9 janvier 2018 portant affectation de diverses parcelles dépendant du domaine Atimaono, cadastrées commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, au profit de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT) Paru in extenso au JOPF n° 72 du 07/09/2018 à la page 17716
|