| Voir plus d'informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1684 CM du 31 août 2018 portant prorogation du délai de réalisation de l'arrêté n° 718 CM du 30 mai 2017 portant agrément de l'opération "Domaine Viénot, études", commune de Afaahiti, et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération Paru in extenso au JOPF n° 72 du 07/09/2018 à la page 17414 NOR : OPH1800490AC
| |||||
