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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 692 DIE/FIP du 28 août 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 160 418 F CFP soit 18 104,30 euros à la commune de Ua Pou pour le financement de l'opération "DTIC - Acquisition d'un broyeur de verre grande capacité", volet : environnement – déchets, année de programmation : 2018 Paru en extrait au JOPF n° 72 du 07/09/2018 à la page 17394 NOR : ETA1830717AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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