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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 996 du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté n° 915 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 894 du 7 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 886 du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté n° 667 du 1er février 2015 portant nomination des membres du comité technique spécial du vice-rectorat de Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 73 du 11/09/2018 à la page 17795

NOR : ETA1830727AR

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  • Modifiant : Arrêté n° 915 du 24/05/2017
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